CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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Conditions générales d’utilisation de la solution BoO

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet déterminer les règles d’utilisation de la solution BoO qui comprend les applications mobiles « Boo Nounou » et « Boo Parent » et la web application « Boo WebApp » éditées par la société KREODEV.

En installant les applications sur votre terminal et/ou en accédant aux applications, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans conditions ni réserves l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas installer ni utiliser les applications BoO Nounou et BoO Parent.

Toute utilisation des applications doit se faire dans le respect des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité dont vous devez prendre connaissance.

Article 1. DÉFINITIONS

CGU : les CGU sont les Conditions Générales d’Utilisation. Elles constituent les règles d’utilisation du service BoO Solution et des applications associées : BoO Nounou, BoO Parent et BoO WebApp.

Données personnelles :

Les données personnelles recensées dans le cadre de l’utilisation de l’application BoO Parent sont : nom, prénom, adresse mail, mot de passe du parent.

Les données personnelles recensées dans le cadre de l’utilisation de l’application BoO Nounou sont : nom, prénom, date de naissance, âge, sexe de l’enfant ainsi que nom, prénom, date de naissance, adresse mail, mot de passe, photo (avatar) du professionnel de garde.

Dans le cadre de la fonctionnalité “Contrats” uniquement, peuvent être collectées (de manière optionnelle) également les données suivantes : nom, prénom, adresse parent employeur, numero de sécurité sociale, numéro d’agrément, date d’agrément, numéro de police d’assurance.

Les données de transmission relative à un enfant, collectées au sein de l’application BoO Nounou sont la propriété du professionnel de garde. Pour toute extraction des données de son enfant le parent doit en faire la demande au professionnel de garde.

Les données sensibles sont cryptées en base de données.

KREODEV : désigne la société KREODEV SAS au capital de 1050€ dont le siège est situé 683 route du plan d’aups 83640 Saint Zacharie, immatriculée 825 185 523 au R.C.S. de Draguignan.

KREODEV est propriétaire de la solution « BoO » soit des 2 applications « BoO Nounou » et « BoO Parent » sur les plateformes Android et iOS, ainsi que de l’application WEB dite « BoO Webapp » et du site vitrine.

Services : désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par les applications BoO.

Site ou site vitrine : désigne le site web officiel de la solution Boo dont l’adresse est la suivante : https://www.boo-solution.com

Solution BoO / Applications mobiles BoO : « La solution BoO » ou « Les applications BoO » regroupe les 2 applications mobiles « BoO Nounou » et « BoO Parent » qui permettent l’échange d’informations entre professionnels de la petite enfance et les parents ainsi que l’application WEB dite « BoO Webapp»

Les applications BoO sont disponibles gratuitement dans l’ « Apple Store » et le « Google Play Store » pour être téléchargées par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android.

Le terme « Application(s) » comprend également les contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées aux applications par KREODEV.

Application WEB « BoO WebApp » : « La solution BoO » dispose d’une application WEB qui permet à l’utilisateur de se connecter à son compte via un navigateur Web.

Utilisateur : le terme « Utilisateur », dans le cadre de ces CGU, désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et ayant téléchargé les applications pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

Plus précisément, l’Utilisateur principalement ciblé par l’application BoO Nounou et l’application WEB est le professionnel de la petite enfance ( peut faire partie de la liste suivante par exemple : Assistante Maternelle, Maison d’Assistantes Maternelles, Crèche, Micro-Crèche, Nounou, Baby Sitter et autres).

L’Utilisateur de l’application BoO Parent sera la/les personnes souhaitant être informée(s) des activités des enfants chez le professionnel de la petite enfance ( peut faire partie de la liste suivante par exemple : Parents, autres proches : Papis, Mamis, Responsable Légale, Tuteur et autres).

Article 2. OBJET DES APPLICATIONS

Plusieurs services peuvent être proposés à l’Utilisateur et notamment :
– Sur l’application BoO Nounou

Création, modification, suppression d’un compte
Création, modification, suppression, archive d’un enfant (avec en précision possible : données des parents, allergies connues)
Partage du code unique d’un enfant avec ses parents
Saisie et suppression d’une arrivée, d’un départ ou d’une absence pour un enfant
Saisie et suppression d’un événement (de type change, repas, activité, sieste, soins) pour un enfant présent ou pour plusieurs événements (événement groupé)
Saisie des fournitures manquantes
Envoi de photos/vidéos aux parents (supprimées après un délai de 7 jours)
Visualisation du fil d’événements
Recherche d’une journée passée par enfant
Envoi d’alertes aux parents et réception d’alertes des parents
Saisie et envoi d’un résumé pour la journée aux parents
Création, modification, suppression de menus par jour
Visualisation et correction de la fiche de présence au mois d’un enfant
Aide à la facturation avec edition d’un coupon mensuel
Génération de contrats
Extraction en format PDF des journées de présence
Planning des présences, horaires détaillés des enfants
Planning d’activités prévues
Maintien de cahier professionnel
Mode MAM
Accès à des contenus de partenaires (formation par exemple)
Edition de dates de congés

– Sur l’application BoO Parent

Création, modification, suppression d’un compte
Ajout, suppression d’un enfant via son code unique sécurisé fourni par le professionnel de garde
Visualisation du fil d’événements
Visualisation des menus proposés à l’enfant
Recherche d’une journée passée par enfant
Envoi d’alertes aux nounous et réception d’alertes des nounous
Visualisation des fournitures manquantes
Envoi des transmissions du matin
Saisie des allergies de l’enfant
Visualisation des horaires de l’enfant
Visualisation des vacances du professionnel de garde
Visualisation des activités planifiées

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par KREODEV sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

Article 3. ACCÈS AUX APPLICATIONS

Pour accéder et utiliser les applications, Vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.

Les applications sont téléchargeables gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :
– téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 10 ou plus.

– téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 5.0 ou plus.

La version du logiciel des applications peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Une application est également disponible pour les utilisateurs de l’application BoO Nounou directement depuis un navigateur web. L’url est la suivante : https://webapp.boo-solution.com/

Article 4. CONDITIONS FINANCIERES

Les applications sont proposées gratuitement au téléchargement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Certains contenus des applications sont soumis à abonnement. Toutes les informations concernant les abonnements sont décrites dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de la solution BoO https://www.boo-solution.com/index.php/conditions-generales-de-vente/

Article 5. CRÉATION D’UN COMPTE

L’accès aux Services disponibles sur les Applications BoO est accessible à tout Utilisateur. Toutefois l’accès à l’application BoO Nounou ainsi que Boo Webapp nécessite que l’Utilisateur crée un compte. L’inscription au nom d’une personne morale n’est possible que par une personne physique majeure capable et disposant des pouvoirs nécessaires pour lier et engager cette personne morale.

L’Utilisateur communique pour cette création des informations personnelles requises (notamment nom, prénom, adresse email…).

L’Utilisateur pourra demander à tout moment à ce que soit supprimé son compte en actionnant cette fonctionnalité dans la rubrique « mon compte » ou en envoyant un email à [email protected]

Article 6. APPLICATION DES CGU

Les CGU sont applicables à tout Utilisateur des applications et des Services.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien dans les menus des applications et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par KREODEV.
Les applications pourront faire l’objet de mises à jour régulières. A cet égard, toute application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont KREODEV n’a pas le contrôle.

Article 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES APPLICATIONS

KREODEV est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à la solution BoO et ses applications.

Aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par KREODEV au profit de l’Utilisateur sur les applications leur contenu et/ou leurs services.

Article 8. LICENCE D’UTILISATION

KREODEV concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation des applications, du contenu et des services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et mondial pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation des Applications et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes sources des applications et/ou des composants logiciels des applications.
L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les applications et l’application WEB, le contenu et/ou les services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.
La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre contenu.
L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de KREODEV, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du contenu.

Article 9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément :
– à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire les applications et l’application WEB en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
– à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le contenu sans l’autorisation préalable écrite de KREODEV.
– à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie des applications, de l’application WEB, des Services et/ou du Contenu ;
– à ne pas exporter les applications, de fusionner tout ou partie des applications avec d’autres programmes informatiques ;
– à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale
– à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement des applications, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de KREODEV ;
– à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de KREODEV, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par les applications ;
– à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater les applications et/ou le contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
– à informer KREODEV dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des applications et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
– ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit les applications et/ou le contenu à des tiers.

Plus particulièrement l’utilisateur de l’application « Boo Nounou » s’engage expressément à avoir l’autorisation du représentant légal de l’enfant pour utiliser ses données.

Article 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de la solution BoO, KREODEV procède au traitement des Données Personnelles des Utilisateurs.

Ces traitements s’effectuent conformément au RGPD, à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi qu’à la Politique de Confidentialité de la solution BoO accessible sur la page suivante https://www.boo-solution.com/politique-de-confidentialite.html

La fonctionnalité “Partage de photos/vidéos” est soumise à des règles de sécurité supplémentaires :

Le parent acceptant l’utilisation de la solution BoO par le professionnel accepte implicitement que le professionnel utilise cette fonctionnalité de partage de photos et vidéos. si le parent ne souhaite pas que cette fonctionnalité soit utilisée il doit en faire part explicitement au professionnel de garde utilisant l’application BoO Nounou.
Les photos et vidéos échangées via les applications BoO Nounou et BoO Parent sont conservés pour un délai de 7 jours minimum ensuite elles sont effacées des serveurs pour des raisons de sécurité. Si le parent souhaite conserver ces photos il a la possibilité de les sauvegarder sur son smartphone via l’application BoO Parent. Toutefois Kreodev ne peut être tenu responsable si un problème technique se produit lors de la sauvegarde de cette photo/vidéo. Kreodev mettant tout en oeuvre pour que cette sauvegarde puisse être possible

Disposition des données saisies dans l’application :

Le professionnel de garde saisie des données au fil des journées dans l’application BoO Nounou : il dispose de ces données et en est le propriétaire. Il peut à tout moment en demander l’extraction
Le parent ayant accepté l’utilisation de la solution BoO par le professionnel accepte implicitement que les données sont la propriété du professionnel et s’il en souhaite une extraction doit demander directement au professionnel.

Article 11. DISPONIBILITÉ DES APPLICATIONS

KREODEV s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services des applications BoO. les applications sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de KREODEV et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des applications. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Article 12. LIMITATION DE GARANTIE

Les informations diffusées sur les Applications BoO sont fournies à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif.

KREODEV fait ses meilleurs efforts pour maintenir l’Application et les Services à jour et diffuser des informations fiables, licites et actualisées. Cependant, KREODEV ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur les applications et l’application WEB.

L’Utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation avec discernement des Services mis à sa disposition sur les Applications. KREODEV ne pourra être tenu responsable des conséquences directes et indirectes, matérielles ou immatérielles, pouvant résulter de la consultation, de l’utilisation et/ ou de l’interprétation des informations et /ou conseils contenus sur les Applications par l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation des Applications se font aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Application est fourni « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité KREODEV ne saurait être engagée.

KREODEV ne peut être tenue pour responsable :

en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté;
de l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, KREODEV décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application.

Article 13. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation des applications par l’Utilisateur.
KREODEV se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par KREODEV aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède aux applications postérieurement à ladite mise en ligne. KREODEV invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

Article 14. RÉSILIATION

KREODEV peut mettre fin à l’utilisation des applications à tout moment en vous donnant un préavis de résiliation.
Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui vous avaient été accordés seront résiliés et vous devrez cesser toute utilisation des applications.

Article 15. CONTACT

Toute question relative à la solution BoO et/ou aux services doit être adressée à : KREODEV SAS – 683 route du plan d’aups – 83640 SAINT ZACHARIE tél. 0651322530

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation des applications BoO.
Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents Français.

Article 8 – MENTIONS LEGALES

L’application est éditée par la société KREODEV SAS au capital de 1050€ dont le siège est situé 683 route du plan d’aups 83640 Saint Zacharie, immatriculée 825 185 523 au R.C.S. de Draguignan – Présidente : Madame Priscilla MINATCHY

Les serveurs sont hébergés par : Online SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08

Mis à jour le 29 Aout 2023.